Politique de confidentialité standard du groupe Atos Medical pour l’UE
La présente politique explique comment Atos Medical SAS traite vos données personnelles et ce que nous faisons pour protéger vos données et respecter au mieux votre droit à la vie privée.
Nous obtenons vos informations personnelles par l’intermédiaire de nos communications et interactions avec vous, auprès de professionnels de santé et d’organismes de soins de santé, d’employés ou d’autres sources.
Nous évaluons en permanence le risque que vos droits soient affectés négativement par nos activités de traitement des données. Nous portons une attention particulière au risque de discrimination, de vol d’identité ou de fraude, de perte financière, de dommage à la réputation ou à la confidentialité de vos données.
Lorsque nous avons besoin de traiter vos données personnelles sensibles, nous effectuons toujours une évaluation approfondie de l’impact de la protection des données afin de déterminer les risques élevés pour vos droits et libertés. Nous effectuons l’étude d’impact avant de traiter vos données personnelles.
Atos Medical SAS est le responsable du traitement des données et se conforme aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Si vous avez besoin d’informations sur le traitement des données chez Atos Medical, n’hésitez pas à nous contacter :
Personne de contact : Monsieur Rodrigue Batuzolele
Adresse : 82 rue des Meuniers, 92220 Bagneux
Numéro D’enregistrement de la société : 522 119 510 000 25
Numéro de téléphone : 01 49 08 01 00
E-mail : rodrigue.batuzolele@atosmedical.com
Site Web: https://www.atosmedical.fr/
Trouvez votre Délégué à la Protection des Données local sur le site web externe d'Atos Medical: https://www.atosmedical.com/list-of-atos-dpos/
Nous vous informons du traitement de vos données et de ses finalités au moment où vous nous fournissez les données.
Si les données proviennent de tiers, y compris des fournisseurs, des autorités publiques, des professionnels de santé ou des partenaires commerciaux, nous vous en informerons dans les 10 jours suivant la réception de vos données personnelles. Nous vous informerons également de la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées, ainsi que de la base légale pour la collecte de vos données.
Les types de données que nous traitons comprennent
Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin de combiner vos données personnelles avec des données obtenues auprès d’autres parties, par exemple, des hôpitaux et des professionnels de santé. Si la combinaison de données peut avoir un impact négatif sur votre vie privée, par exemple en exposant votre identité et des informations privées ou sensibles, nous vous demanderons votre consentement éclairé avant de procéder au traitement.
Nous recueillons et stockons vos données personnelles à des fins commerciales légitimes ou à d’autres fins spécifiques et légales lorsque nous avons besoin de :
Nous ne traitons que les données qui sont pertinentes, adéquates et nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiques définis ci-dessus. Avant de traiter vos données personnelles, nous évaluons si nous pouvons limiter la quantité de données collectées et si certains types de données peuvent être anonymisés ou pseudonymisés
Nous surveillons et mettons à jour vos données en permanence afin d’assurer l’exactitude des données.
Nos services dépendent de l’exactitude de vos données et nous vous demandons donc de nous informer des modifications pertinentes de vos données personnelles. Pour nous informer de l’évolution de vos données, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessus ou contacter votre représentant Atos Medical local.
Pour assurer la qualité des données, nous avons des procédures internes sur la façon dont nous surveillons et stockons vos données personnelles.
Nous respectons la législation établissant des exigences minimales ou maximales en matière de stockage des données.
Lorsque les exigences légales ne s'appliquent pas, nous supprimons vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées, traitées et stockées. Nous supprimons ainsi toutes les données vous concernant huit ans après votre dernier engagement avec nous.
Nous obtenons votre consentement éclairé avant de traiter des données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou nous vous informons de la base juridique et de notre intérêt légitime à traiter vos données.
Le consentement est volontaire et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Pour obtenir de plus amples informations ou pour retirer votre consentement, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus ou contacter votre représentant local d'Atos Medical. Si nous souhaitons traiter vos données dans un but autre que celui pour lequel elles ont été obtenues, nous vous fournirons des informations sur le nouveau but et vous demanderons votre consentement avant tout traitement ultérieur. Lorsque nos produits ou services nécessitent le traitement de données à caractère personnel concernant un enfant, nous demandons le consentement éclairé des parents ou du tuteur légal de l'enfant. Nous nous efforcerons de vérifier qu'un parent ayant la garde de l'enfant a donné son consentement.
Le traitement de vos données à des fins spécifiques peut avoir été déterminé par la loi. Dans ce cas, la législation sert de base juridique au traitement de vos données. Le type et la quantité de données personnelles traitées peuvent également être nécessaires à l'exécution d'un contrat ou d'une autre obligation légale. Dans d'autres situations, notre intérêt commercial légitime à traiter vos données sert de base juridique à nos activités de traitement.
Si la base juridique du traitement change, nous vous en informerons.
Atos Medical fournit des produits et des services à des clients dans de nombreux pays à travers le monde. Dans le cadre de notre communication numérisée au sein du groupe Atos Medical, ainsi qu'avec nos fournisseurs et partenaires commerciaux, vos données personnelles sont transférées vers des pays tiers, y compris des pays situés en dehors de l'UE. Lorsque nous transférons des données à des partenaires situés dans des pays tiers en dehors de l'UE, nous garantissons un niveau adéquat de protection des données avec les destinataires, conformément aux normes de la présente politique et à la réglementation légale. Nous exigeons de nos partenaires commerciaux qu'ils mettent en place des garanties concernant le traitement des données, la sécurité des données et la responsabilité de respecter vos droits.
Nous avons mis en place des processus de sécurité des données, y compris des instructions et des mesures pour protéger vos données contre toute destruction, perte ou altération, ainsi que contre toute divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé.
Des procédures strictes sécurisent l’accès au donnée personnel seulement aux personnes habilitées. Nous disposons de procédures pour les droits d’accès aux données. Nous sauvegardons continuellement nos données pour prévenir toute perte de données et appliquons des technologies de cryptage pour protéger la confidentialité et l’authenticité de vos données.
En cas d’atteinte à la sécurité, susceptible de vous exposer à un risque élevé de discrimination, d’usurpation d’identité, de perte financière, d’atteinte à la réputation ou de tout autre désavantage important, nous vous aviserons de l’atteinte à la sécurité des données sans délai indu.
Si nous utilisons des cookies, nous vous informerons de l’utilisation et de la finalité de la collecte de données par cet intermédiaire. Avant de stocker des cookies sur votre appareil, nous vous demanderons votre consentement.
Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, visitez notre site Web, où vous trouverez également des informations sur la façon de refuser ou de supprimer les cookies. Si vous souhaitez retirer votre consentement, référez-vous à notre politique en matière de cookies.
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le type de données que nous traitons à votre sujet, la source des données et les finalités du traitement. Le droit d'accès comprend des informations sur la période envisagée pour le stockage de vos données ainsi que sur les destinataires de vos données en Europe et à l'étranger.
Si vous estimez que les données que nous traitons à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de les rectifier. Vous devez nous contacter et nous informer des inexactitudes et des rectifications à apporter.
Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et pouvez vous opposer au partage et au traitement de vos données à des fins de marketing. Pour vous y opposer, utilisez les coordonnées mentionnées ci-dessus. Si votre objection est légitime, nous ne traiterons plus vos données personnelles.
Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous recevrez vos données personnelles dans un format standard et couramment utilisé. Les données couvertes par le droit à la portabilité des données sont les données que vous nous avez mises à notre disposition et les données que nous avons obtenues d’autres sources avec votre consentement.
En cas de demande d’accès aux données, de rectification ou d’effacement des données, ou d’opposition au traitement de vos données personnelles, nous examinerons s’il est possible de donner suite à votre demande.
Par la suite, nous répondrons à votre demande, dans un délai raisonnable, et au plus tard un mois après réception de votre demande.
Veuillez vous référer aux coordonnées mentionnées ci-dessus si vous souhaitez utiliser vos droits d’accès aux données.
Si vous rencontrez un traitement incorrect ou illégal de vos données par la société Atos, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Vous êtes toujours en droit de porter plainte auprès de la CNIL, qui est l’autorité française de surveillance. Par exemple si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre plainte ou de la manière dont nous la traitons.
Vous pouvez contacter la CNIL par le service de plainte en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier adressé à la CNIL au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Plus d’informations sont disponible sur le site https://www.cnil.fr/
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